Conseil départemental de la Creuse. Assemblée plénière du 23 juin 2023.
Vœu présenté par Jean-Jacques LOZACH au nom du Groupe de la Gauche relatif à une loi de concertation et de programmation financière et à une loi constitutionnelle de financement des collectivités locales et de leurs groupements. Adopté à l’unanimité