Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution

Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution

Le 19 juin 2018

JORF n°0139 du 19 juin 2018

Texte n°1

Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution

NOR: HRUX1816763D

Le Président de la République,

Vu l’article 18 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018 par application du deuxième  alinéa de l’article 18 de la Constitution.

Article 2 

L’ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu’il suit :

– Déclaration du Président de la République.

Article 3 

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

Emmanuel Macron

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