Dimanche 2 décembre 2018 – Projet de loi de finances pour 2019 – Seconde partie – Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Dimanche 2 décembre 2018 – Projet de loi de finances pour 2019 – Seconde partie – Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Intervention en séance publique de M. Jacques-Jacques Lozach,
rapporteur pour avis Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Programmes 219 et 350

Monsieur le président,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

En 2018, notre commission avait donné un avis favorable aux crédits du sport, en signe de confiance dans l’action de la nouvelle équipe ministérielle, quelques semaines après l’attribution, à Lima, des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

Un an après, la même commission de la culture a décidé, à l’unanimité, de donner un avis défavorable aux crédits du sport. C’est un signal d’alarme que nous actionnons, car nous pensons que le Gouvernement n’a pas pris la mesure des enjeux et que Bercy a décidé de réduire au minimum les dotations consacrées à la pratique du sport et aux sportifs de haut niveau.

Au-delà de la baisse des crédits inscrite dans le projet de loi de finances, qui s’élève tout de même à 8,1 % en crédits de paiement, ce sont les incertitudes qui entourent la réforme de la gouvernance du sport qui nous interpellent.

C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis. Et nous sommes favorables au principe d’une évolution, allant dans le sens d’une responsabilisation des acteurs publics et privés.

Mais l’annonce de la suppression du CNDS, et son intégration dans la future Agence nationale du sport attendue pour 2019, pose la question du respect des engagements financiers en cours. Ainsi, les collectivités territoriales s’inquiètent-elles pour le financement de leurs projets.

Je regrette que les commissions en charge du sport dans les deux assemblées parlementaires n’aient pas été associées à cette réflexion. Nous aurions pu poser des questions sur le fonctionnement opérationnel de la nouvelle agence qui reste imprécis à ce stade et pour laquelle pourtant on nous demande de voter des crédits. Je pense notamment au fonctionnement des conférences régionales des financeurs et à la façon dont les collectivités territoriales et les entreprises seront associées, mais aussi à l’articulation entre l’agence et l’INSEP.

Ces inquiétudes n’ont pas été apaisées, bien au contraire, par l’annonce du Gouvernement, selon laquelle l’État ne souhaiterait plus rémunérer directement quelques 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS).

L’absence de moyens nouveaux et suffisants, pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024, crée un doute sur les ambitions du Gouvernement.

Si ce budget est décrié, c’est aussi parce que le Gouvernement n’a pas pris la précaution d’isoler les crédits de la SOLIDEO du reste des crédits du ministère.

Beaucoup s’interrogent : les crédits de la pratique du sport et des fédérations non olympiques seront-ils sollicités pour financer les jeux olympiques ? Notre commission des finances a clairement donné du corps à cette hypothèse en constatant que 42 millions d’euros seront prélevés en 2019 et 2020 sur les crédits du sport pour financer les jeux olympiques.

Ce scénario ne serait pas acceptable, madame la ministre ; c’est pourquoi nous demandons solennellement au Gouvernement de prendre la mesure des enjeux. La préparation des jeux olympiques nécessite de produire un effort autant physique que budgétaire, si l’on souhaite obtenir des résultats.

Par ailleurs, la création de l’agence nationale du sport ne peut suffire à faire oublier le besoin d’un grand plan d’équipements sportifs au nouveau local et la poursuite des investissements nécessaires à l’INSEP.

Que dire enfin de la préparation des Jeux de Tokyo de 2020 et des JO d’hiver de Pékin de 2022 ?

Le Gouvernement a, certes fait adopter un amendement lors du débat à l’Assemblée nationale qui augmente de 15 millions le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe Buffet, pour financer des mesures en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive.

Mais pourquoi ne pas avoir été plus ambitieux, en déplafonnant l’ensemble des crédits extra-budgétaires qui financent le sport et en particulier le prélèvement sur les paris sportifs ? Cela aurait permis de porter à près de 400 millions d’euros le budget de la future agence nationale (cf : proposition n°55 du rapport sur la nouvelle gouvernance).

Vous n’avez sans doute pas pu, madame la ministre, peser autant que nécessaire sur ce PLF. Nous souhaitons qu’il en soit autrement l’année prochaine. Nous ne voudrions pas que la devise des jeux de Paris devienne : « moins vite, moins haut, moins fort ».

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