Vote final sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.

Vote final sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.

Communiqué de presse du 9 août 2017
de Jean-Jacques LOZACH – Sénateur de la Creuse
Vote final sur le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique.
Suppression de la réserve parlementaire par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.

 

Share Button