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18 février 2021. Courrier consigné adressé au Ministre de l’Agriculture

23 mars 2021. Réponse du Ministre Denormandie

JEAN PIERRE VOGEL

SÉNATEUR
DE LA SARTHE

MEMBRE DE LA
COMMISSION DES
FINANCES

RAPPORTEUR SPÉCIAL
DU PROGRAMME
« SÉCURITÉ CIVILE »

MEMBRE DE LA
DÉLÉGATION
SÉNATORIALE AUX
COLLECTIVITÉS LOCALES

PRÉSIDENT
DE LA SECTION
« CHEVAL » DU GROUPE
D’ÉTUDES «ÉLEVAGE»

SÉNAT
15, rue de Vaugirard
75291 Paris 06
Tél. 01 42 34
25 59
jp.vogel@senat.fr

Paris, le 18 février 2021

Objet : Soutien aux centres équestres à l’issue du 2nd confinement – PLFR4

Monsieur le ministre,

Permettez-moi de me faire l’écho, avec un certain nombre de collègues sénateurs, des inquiétudes formulées par les centres équestres en ce début d’année 2021 alors que la crise sanitaire dure depuis maintenant près d’un an.

L’aide exceptionnelle qui avait été accordée par le gouvernement aux centres équestres et poney clubs après le premier confinement, avait été extrêmement précieuse pour une filière à l’économie très fragile. L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) assurait l’instruction des demandes et procédait au paiement des subventions. Cette aide quoique limitée à 120 euros par équidé, a permis à de nombreuses associations de survivre.

La poursuite de la crise a évidemment imposé de la prolonger, et sur ma proposition acceptée par le gouvernement, un fonds pour la filière équine a été créé dans la LFR4 du 30 novembre 2020. Avec mes collègues membres du groupe Cheval nous en avions pris acte avec satisfaction.

Dans le cadre des discussions en CMP fin novembre, l’enveloppe était ramenée de 35 à 8 millions d’euros, et actée. Or, il semble bien qu’à ce jour cette aide n’ait pas encore été débloquée.

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire suivre ce dossier avec une attention particulière par vos services. Il serait très dommage qu’un problème de circuit administratif vienne bloquer une aide annoncée autant qu’attendue.

Comptant sur votre soutien, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma considération la plus sincère.

Jean-Pierre VOGEL

Julien DENORMANDIE
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

Cosignataires, membres du Groupe Cheval : Philippe BAS, sénateur de la Manche – Emmanuel CAPUS, sénateur de Maine-et-Loire – Edouard COURTIAL, sénateur de l’Oise – Daniel GREMILLET, sénateur des Vosges – Pascale GRUNY, sénatrice de l’Aisne – Muriel JOURDA, sénatrice du Morbihan – Valérie LÉTARD, sénatrice du Nord – Anne-Catherine LOISIER, sénatrice de la Côte-d’Or – Jean-Jacques LOZACH, sénateur de la Creuse – Rémy POINTEREAU, sénateur du Cher – Sonia de la PROVÔTÉ, sénatrice du Calvados – René-Paul SAVARY, sénateur de la Marne – Laurent SOMON, sénateur de la Somme – Pierre-Jean VERZELEN, sénateur de l’Aisne

23 mars 2021. Réponse du Ministre Denormandie à notre courrier daté du 18 février, relatif à la filière équine.

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