Monsieur Jean Castex
Premier Ministre
Hôtel de Matignon,
57 Rue de Varenne,
75700 Paris
Copie à :
Madame Barbara Pompili
Ministre de la Transition Ecologique
246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Monsieur Julien Denormandie
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP
A Paris, le 19/07/2021
Objet : Les parlementaires vous alertent sur le projet d’arrêté abeilles mis en consultation
Monsieur le Premier Ministre,
Le plan pollinisateurs, ainsi qu’un projet d’arrêté abeilles ont été mis en consultation publique ce lundi 28 juin 2021 par les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de la Transition Écologique. La révision de l’arrêté abeilles de 2003, réglementation qui interdit l’épandage de produits insecticides et acaricides en floraison, était une promesse de votre gouvernement le 6 août dernier lors de l’annonce de la réautorisation des néonicotinoïdes sur les betteraves sucrières1, désastreuse au regard de l’ensemble des connaissances scientifiques sur les méfaits de ces substances pour les pollinisateurs. Précédemment en 2018, avec le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, le gouvernement avait saisi l’Anses d’une demande d’avis pour faire évoluer la réglementation sur l’utilisation des pesticides en floraison. En 2014, une première tentative de révision avait d’ailleurs échoué.
L’avis de l’Anses, paru le 5 février 20192, recommandait plusieurs dispositifs pour renforcer la réglementation afin de protéger les insectes pollinisateurs : l’extension de l’interdiction de traitement pendant la floraison à l’ensemble des produits phytosanitaires en pulvérisation (fongicides, herbicides…), mais aussi aux substances actives systémiques utilisées en pulvérisations et traitements de semence avant floraison ; le renforcement des tests réglementaires nécessaires à l’obtention de la dérogation permettant de traiter pendant la floraison (mais en-dehors de la présence d’abeilles) ; et l’établissement d’horaires de traitement spécifiques pour l’application des produits bénéficiant de la dérogation de traitement en floraison : après le coucher du soleil, tel que défini par l’éphéméride, et dans les trois heures suivantes.
Or le projet d’arrêté abeilles tel que présenté n’est pas conforme à ces recommandations et ne permettra pas d’atteindre l’objectif de protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et de préserver les services de pollinisation, lequel suppose une réduction drastique de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et des règles d’utilisation encadrées.
En effet, même s’il prévoit l’extension du champ de l’arrêté à tous les produits phytopharmaceutiques (mis à part les éclaircissants et leurs adjuvants) et la mise en place d’horaires spécifiques de traitements pour les produits bénéficiant de la dérogation leur permettant de traiter en floraison, de nombreux aménagements laissent à craindre la limitation de sa portée :
- L’extension des horaires autorisées de traitement à 2h avant le coucher du soleil, par rapport à la recommandation de l’Anses de traiter après le coucher du soleil, et ce sans prescription de température extérieure maximale, ne garantit pas la protection des insectes pollinisateurs ;
- Les diverses dérogations prévues empêchent d’envisager la portée réelle de ce projet d’arrêté ;
- La redéfinition des zones de butinage réinstaure la situation prévue actuellement par l’arrêté abeilles de 2003, et donc ne présente aucune amélioration pour la situation des pollinisateurs dans les zones fleuries sous une culture pérenne ;
- La révision automatique des produits insecticides et acaricides bénéficiant déjà d’une dérogation d’usage en floraison, au vu de l’évolution des tests pour son obtention, n’est pas prévue ;
- Des délais de saisie de l’Anses pour l’évaluation des nouveaux produits qui sont bien trop longs pour la mise en œuvre de l’arrêté.
Monsieur le Premier Ministre, la protection des insectes pollinisateurs nous concerne tous et le déclin de ceux-ci peut avoir des conséquences graves sur le service de la pollinisation dont dépend l’activité agricole : il a été estimé que 15 milliards d’euros de la production agricole européenne pouvait être directement attribuée aux insectes pollinisateurs3, et les trois quarts des principales cultures vivrières mondiales dépendent à différents degrés du service qu’ils rendent4.
Ainsi, Monsieur le Premier Ministre, nous vous serions gré de prendre en considération les remarques et les inquiétudes ici formulées dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté proposé, et pour la publication prochaine d’un arrêté abeilles révisé, afin que celui-ci remplisse ses objectifs de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs, et préserve les services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à la présente,
Veuillez croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de notre très haute considération.
Signataires :
Signataires ambassadeurs du comité de soutien des élus à l’abeille :
Joël LABBE Sénateur du Morbihan
Bernard DELCROS Sénateur du Cantal
Sandrine LE FEUR Députée du Finistère
Matthieu ORPHELIN Député du Maine-et-Loire
Delphine BATHO Députée des Deux-Sèvres
Guillaume GONTARD Sénateur de l’Isère
Loïc PRUD’HOMME Député de la Gironde
Pierre MOREL A L’HUISSIER Député de la Lozère
Signataires élus membres et non membres du comité de soutien des élus à l’abeille :
Jean-Claude TISSOT Sénateur de la Loire
Jean-Marc TODESCHINI Sénateur de la Moselle
Patrice JOLY Sénateur de la Nièvre
Florence BLATRIX CONTAT Sénatrice de l’Ain
Bernard JOMIER Sénateur de Paris
Hussein BOURGI Sénateur de l’Hérault
Jean-Jacques MICHAU Sénateur de l’Ariège
Lucien STANZIONE Sénateur du Vaucluse
Michelle MEUNIER Sénatrice de la Loire-Atlantique
Denis BOUAD Sénateur du Gard
Nicole BONNEFOY Sénatrice de la Charente
Rachid TEMAL Sénateur du Val-d’Oise
Viviane ARTIGALAS Sénatrice des Hautes-Pyrénées
Christian REDON-SARRAZY Sénateur de la Haute-Vienne
Emilienne POUMIROL Sénatrice de la Haute-Garonne
Hervé GILLE Sénateur de la Gironde
Angèle PREVILLE Sénatrice du Lot
Sylvie ROBERT Sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Thierry COZIC Sénateur de la Sarthe
Gisèle JOURDA Sénatrice de l’Aude
Jean-Jacques LOZACH Sénateur de la Creuse
Hélène CONWAY-MOURET Sénatrice représentant les Français établis hors de France
Gilbert-Luc DEVINAZ Sénateur du Rhône
Patrick KANNER Sénateur du Nord
Joël BIGOT Sénateur du Maine-et-Loire
Jean-Christophe LAGARDE Député de Seine-Saint-Denis
Thierry BENOIT Député d’Ille-et-Vilaine
Agnès THILL Députée de l’Oise
Michel ZUMMKELLER Député du Territoire de Belfort
Guy BRICOUT Député du Nord
Muriel RESSIGUIER Députée de l’Hérault
Ugo BERNALICIS Député du Nord
Michel LARIVE Député de l’Ariège
Jean-Hugues RATENON Député de la Réunion
Bénédicte TAURINE Députée de l’Ariège
Caroline FIAT Députée de Meurthe-et-Moselle
Sabine RUBIN Députée de Seine-Saint-Denis
Eric COQUEREL Député de Seine-Saint-Denis
Mathilde PANOT Députée du Val-de-Marne
Alexis CORBIERE Député de Seine-Saint-Denis
Adrien QUATENNENS Député du Nord
Jean-Luc MELENCHON Député des Bouches-du-Rhône
Bastien LACHAUD Député de la Seine-Saint-Denis
Daniele OBONO Députée de Paris
Guy BENARROCHE Sénateur des Bouches-du-Rhône
Ronan DANTEC Sénateur de la Loire-Atlantique
Monique de MARCO Sénatrice de la Gironde
Jacques FERNIQUE Sénateur du Bas-Rhin
Raymonde PONCET MONGE Sénatrice du Rhône
Daniel SALMON Sénateur d’Ille-et-Vilaine
Sophie TAILLE-POLIAN Sénatrice du Val-de-Marne
Paulu Santu PARIGI Sénateur de la Haute-Corse
Thomas DOSSUS Sénateur du Rhône
Michel CANEVET Sénateur du Finistère
Jean-François LONGEOT Sénateur du Doubs
Cédric VILLANI Député de l’Essonne
Hubert JULIEN-LAFERRIERE Député du Rhône
Paula FORTEZA Députée des Français établis hors de France
Delphine BAGARRY Députée des Alpes-de-Haute-Provence
1- https://agriculture.gouv.fr/filiere-betterave-sucre-plan-de-soutien-gouvernemental-pour-faire-face-la-crise-de-la-jaunisse
2-https://www.anses.fr/fr/content/protection-des-abeilles-l%E2%80%99anses-%C3%A9met-des-recommandations-afin-de-renforcer-le-cadre
3-https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_18_3989
4 IPBES (2016). Assessment report on pollinators, pollination and food production. Potts, S., Imperatriz-Fonseca, V. L., Ngo H. T., (eds). Secretariat of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, Bonn, Germany. 552 p.