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ÉLECTIONS LOCALES

Les élections locales (départementales et régionales) des 20 et 27 juin dernier furent marquées par une abstention massive, traduction d’un véritable fossé démocratique entre population et représentants politiques. Nationalement, deux électeurs sur trois ne se sont pas rendus aux urnes ; en Creuse un peu moins.

Nous constatons que, malheureusement, en dépit des efforts des centaines de milliers d’élus locaux, qui font le sel de la République décentralisée, les taux de participation à l’ensemble des élections locales s’affaissent d’élection en élection. Et ce n’est pas un phénomène réductible à la période pandémique actuelle, même si celle-ci lui a conféré une ampleur inédite.

Une réalité a toujours du mal à se frayer un chemin dans les mentalités : l’essentiel des investissements publics, mais aussi des politiques publiques, touchant au quotidien de nos concitoyens, relèvent de décisions des collectivités territoriales. Pourtant, lorsque l’on évoque la puissance publique, on pense d’abord et avant tout à l’État et à ses fonctionnaires, alors que, depuis les premières lois de décentralisation de 1982, les textes législatifs se sont multipliés, parfois de manière incohérente, pour reconnaître les compétences de plus en plus étendues des collectivités locales. Et souvent, sans en tirer toutes les conséquences budgétaires et fiscales. Nous devons redoubler d’efforts dans une pédagogie de l’explication du fonctionnement de notre société et de ses institutions.

Est urgente une efficace complémentarité entre démocratie représentative (celle du bulletin de vote) et démocratie participative (celle du débat et de la nécessaire régénération des corps intermédiaires et des structures associatives). Nous devons retrouver la foi dans une démocratie non seulement rythmée par les élections, mais adossée à une conviction : l’action politique collective peut transformer le monde. Dans la « Vérité guidait leurs pas » publié en 1976, Pierre Mendès-France mettait en garde le lecteur : « la démocratie, c’est beaucoup plus que la pratique des élections et le gouvernement de la majorité : c’est un type de mœurs, de vertu, de scrupule, de sens civique, de respect de l’adversaire ; c’est un code moral ». Ce rappel est d’une grande actualité.

Disons-le clairement : la démocratie française a besoin de partis politiques implantés dans les territoires, de syndicats représentatifs dans les entreprises, de think tanks puissants enrichissant la vie intellectuelle, beaucoup plus que de conférences citoyennes dont l’utilité (bien réelle) est forcément limitée et la durée de vie éphémère.

À rebours de la désaffection des électeurs pour les urnes, je crois plus que jamais en la légitimité d’élus issus du suffrage universel.

RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL.

Renforcer la prévention en santé au travail : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur la proposition de loi.

Le 20 juillet 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

Ce texte fait suite à un long processus de démocratie sociale et parlementaire, précédé par la publication de plusieurs rapports ayant dressé le constat d’un système de santé au travail à bout de souffle, marqué par une très grande hétérogénéité dans le contenu et la qualité de l’offre des services de santé au travail (SST), confronté à de multiples défis dont celui de la démographie médicale et qui peine encore à développer la prévention primaire en entreprise.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) reprend certains des apports du Sénat, notamment :

  • en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels :
    • l’adaptation aux entreprises de moins de 50 salariés des exigences en matière de définition des actions de prévention et de protection découlant de l’élaboration du document unique d’évaluation et de prévention des risques professionnels (DUERP) ;
    • l’obligation introduite par le Sénat de dépôt dématérialisé du DUERP sur un portail numérique géré par les organisations d’employeurs.
  • s’agissant des dispositions visant à adapter l’organisation de la santé au travail aux besoins de certains publics particuliers :
    • l’expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaires ;
    • les modalités de mise en œuvre du suivi de l’état de santé des salariés du particulier employeur ;
    • la possibilité donnée au chef d’entreprise de bénéficier du suivi médical assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel adhère son entreprise.
  • en matière de tarification des services de prévention et de santé au travail :
    • l’encadrement du montant des cotisations dans un « tunnel » défini par référence au coût moyen national de l’ensemble socle de services dont la définition a été précisée ;
    • le calcul des cotisations en fonction du nombre de personnes suivies, et non proratisé en équivalent temps plein (ETP).
  • l’expérimentation de l’extension du droit de prescription des médecins du travail.

DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES.

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Mardi 20 juillet 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, après l’avoir modifié par un amendement de coordination en séance publique.

Ce texte avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 2 mars 2021 et par le Sénat le 17 mai 2021, en des termes différents. Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée, une commission mixte paritaire s’était réunie le 24 juin 2021 et était parvenue à un accord.

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