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Courrier au Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Réponse reçue le 8 avril 2021 du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

 

JEAN-JACQUES
LOZACH 


SÉNATEUR
DE  LA   CREUSE


 PRÉSIDENT  DU
GROUPE  RURALITÉS
DU SÉNAT


VICE-PRÉSIDENT
DE  LA  DÉLÉGATION
SÉNATORIALE   À
LA  PROSPECTIVE


ANCIEN PRÉSIDENT
DU CONSEIL  GÉNÉRAL
DE LA  CREUSE


CONSEILLER
DÉPARTEMENTAL
DE  BOURGANEUF

R   É   P   U   B   L   I   Q   U   E                F   R   A   N   Ç   A   I   S   E

 

Bourganeuf, le 2 avril 2021

 

Objet : UMIH – Proposition d’annulation à titre exceptionnel de la contribution à l’audiovisuel public au titre de l’année 2021.

 

Monsieur le Ministre,

Faisant suite à l’interpellation de l’antenne creusoise de l’Union des Métiers des Industries de l’Hôtellerie, je me permets de me faire – auprès de vous – le relais de ses représentants. Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exceptionnels permettant de soutenir les entreprises.

Ce début d’année 2021 n’offre pas de perspective de réouverture pour les établissements du secteur de la restauration. Les cafés-restaurants ont à ce jour été fermés 6 mois complets et en sous-activité durant 5 autres mois. Les discothèques sont toujours fermées et les hôtels ouverts affichent un taux d’occupation moyen de 15%.

Dans ce contexte de crise économique aiguë, des milliers de PME vont devoir s‘acquitter en avril prochain du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 comme ils ont dû le faire également en 2020, malgré leurs demandes répétées d’annulation, auprès du Gouvernement.

La très grande majorité des PME de ce secteur ne disposent plus de la trésorerie suffisante pour honorer le paiement de cette taxe assimilée, malgré les mesures d’urgence prises en leur faveur (chômage partiel, fonds de solidarité, prêt garanti par l’État…). En effet, pour un hôtel qui doit s’acquitter d’une contribution pour chaque téléviseur présent dans son établissement ou pour un bar avec écrans soumis au tarif majoré (tarif normal x 4), cela représente une charge de plusieurs milliers d’euros (exemples : 3 877 € pour un hôtel de 40 chambres, 1 490 € pour un café avec 3 TV).

Cette situation est perçue comme particulièrement injuste puisque les établissements concernés sont fermés ou en activité réduite.

C’est pourquoi, l’annulation, à titre exceptionnel, de la contribution à l’audiovisuel public au titre de l’année 2021 pour les entreprises des domaines de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes semble particulièrement souhaitable et est attendue par les professionnels, moins d’un mois avant l’acquittement prévu de cette contribution.

Vous remerciant par avance de toute la coopération et la compréhension dont vous pourrez faire preuve dans ce dossier et de bien vouloir me tenir informé de la suite qui pourra lui être réservée, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma respectueuse et sincère considération.

Monsieur Bruno le MAIRE
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Bercy
139 rue de Bercy
75012 PARIS

 

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Réponse reçue le 8 avril 2021 du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Monsieur le sénateur,

Le ministre a bien pris connaissance de votre courrier. Il tient à vous en remercier.

Concernant la CAP, il y a effectivement un enjeu particulier en matière de CAP des professionnels pour les entreprises de l’hôtellerie et de la restauration. Pour rappel, le secteur représente plus de 2/3 des montants dus (84 M€ sur 123 M€ en 2019).

Le Gouvernement a donc pris des mesures de recouvrement immédiates en 2020 en prévoyant un report d’échéance de 3 mois (déclaration et paiement) sur demande. La CAP 2020 a ainsi pu être payée lors de la déclaration de TVA déposée en juillet 2020 au lieu d’avril ou, pour les entreprises relevant du régime simplifié de la TVA, en juillet au lieu de mai. Cette mesure a permis aux redevables de faire face à leurs échéances immédiates lors du premier confinement, sans qu’il ait été nécessaire de prévoir de mesures d’exonération de la taxe.

Pour 2021, le Gouvernement étudie actuellement les différentes options, mais il est encore trop tôt malheureusement pour que je puisse vous communiquer un arbitrage.

Soyez assuré de toute ma considération,
Benjamin BUFFAULT

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