21 septembre 2020 – UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ?

21 septembre 2020 – UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ?

La gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences a mis en lumière le rôle primordial des collectivités territoriales et des élus locaux. Les blocages et les lourdeurs de l’État central ont tranché avec la réactivité, l’adaptabilité et l’inventivité des élus locaux. Encore faut-il que le cadre législatif leur permette d’agir.

Pour cela, il faut que l’État central sorte d’une logique verticale dans ses relations avec les territoires pour devenir leur partenaire.

Si le Gouvernement s’engage dans une nouvelle étape de la décentralisation, il me paraît essentiel qu’il s’inspire de quelques principes simples : notamment considérer comme prioritaire de clarifier la répartition des compétences au sein de la République. Ma conviction est que l’État doit se focaliser sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales, de services à la population et de solidarité. Ses prérogatives pourraient être listées dans la Constitution ; les autres relevant de la compétence locale.

Nous croyons à une État fort qui assure l’unité nationale et l’égalité entre ses citoyens où qu’ils se trouvent sur le territoire. Il est primordial de clarifier son champ d’intervention et d’éliminer les doublons, en particulier dans les domaines où les compétences sont transférées aux collectivités territoriales. Il doit mettre fin au processus de création d’agences qui signe son démembrement. L’autorité des Préfets de département sur les services déconcentrés doit être renforcée et le corps préfectoral devenir l’interface de communication avec les élus dans le département.

Pour que les collectivités deviennent des acteurs à part entière, plutôt que des figurants dépendants des dotations de l’État, à qui l’on transfère des compétences sans les moyens correspondants, est souhaitable un cadre financier stable et pluriannuel qui garantisse la solidarité financière et la péréquation indispensable à la cohésion nationale (ex : la création d’une loi de financement des collectivités territoriales, la révision des dotations de l’État, la réforme fiscale…). Ce nouveau cadre devra mettre un terme à la concurrence entre les territoires.

Par ailleurs, pour passer le cap d’une rentrée économique et sociale très difficile, il faut urgemment prolonger le plan de soutien aux collectivités par un « plan de rebond territorial ».

Réflexion…

Comme Président fondateur de la Cité internationale de la Tapisserie d’Aubusson, je suis très heureux de l’exceptionnel succès populaire remporté actuellement par cet équipement ; il contribue de façon décisive au rayonnement de la sous-Préfecture et de la Creuse.

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