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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

J’espère que cette période de confinement se passe le mieux possible pour vous ; nous constatons à nouveau, que dans un contexte de crise, nos concitoyens comptent beaucoup sur leurs élus locaux.

Vous trouverez ci-joint le décret, promulgué par le Premier ministre, réformant le dispositif de chômage partiel pour l’adapter à la situation de crise sanitaire.

Les démarches peuvent être effectuées de manière dématérialisée sur le site internet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Afin de tenir compte des éventuelles difficultés d’accès au site, le Ministère du travail a décidé, le 16 mars dernier, d’accorder aux employeurs un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

La demande doit préciser :

  • Les motifs justifiant le recours à l’activité partielle. Si cette demande est liée à l’épidémie de Covid19, il convient de préciser les effets de celle-ci sur l’activité de l’entreprise ;
  • La période prévisible de sous-activité. En l’absence de visibilité quant à la durée de l’épidémie, le Ministère du Travail préconise de couvrir une période allant jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • Le nombre de salariés concernés, et le nombre d’heures chômées prévisionnelles.

Le délai d’instruction, auparavant de 15 jours, est réduit à 48 heures (l’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord).

Vous trouverez également ci-joint un document présentant le dispositif exceptionnel d’activité partielle, et expliquant de manière simplifiée l’ensemble des démarches.

PJ : 
Décret – Chômage partiel
covid19-dispositif-exceptionnel-activite-partielle

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