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SECRÉTARIAT  D’ÉTAT CHARGE DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS 

La Ministre

Paris, le  30 mars 2020

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Vous êtes nombreuses et nombreux à m’avoir interpellée ces derniers jours sur le sujet des violences conjugales, qui nous mobilise collectivement depuis le Grenelle des violences conjugales. Je vous remercie pour votre engagement et reviens vers vous comme je m’y étais engagée dans le précédent courrier, présentant la première phase du plan d’actions du gouvernement contre les violences conjugales en période de confinement.

Voici la deuxième phase de ce plan d’action qui mobilise les services de l’État au niveau central comme un niveau déconcentré, dans vos circonscriptions :

  • Créer en urgence des points d’accompagnement éphémères à l’entrée d’une dizaine de grands centres commerciaux pour les villes de : Villeneuve d’Ascq, Sénart, Paris (Forum des Halles), La Défense (Les Quatre Temps), Levallois-Perret, Tremblay-en-France, les Ulis. Grâce à ce partenariat entre les Services de l’ État, Unibail et les associations locales d’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales, des permanences seront assurées par des associations volontaires pour communiquer aux femmes les numéros d’écoute et d’urgence, les accompagner et les mettre à l’abri en urgence si nécessaire. Nous équiperons les associations volontaires de gel hydro-alcoolique et masques pour garantir leur sécurité sanitaire. Nous espérons que d’autres centres commerciaux sur l’ensemble du territoire répondront à l’appel ; toutes les associations qui se porteront volontaires partout en France recevront notre soutien.
  • Créer un système d’alerte dans les pharmacies pour les femmes victimes de violences conjugales. Cette mesure annoncée par le Ministre de l’Intérieur est travaillée en lien avec mon Secrétariat d’ État la Présidente de l’Ordre national des pharmaciens.

Cela consiste à donner des consignes pour que les forces de l’ordre puissent intervenir en urgence si une femme victime de violences conjugales se présente au comptoir. Dans l’hypothèse où l’auteur des violences serait avec sa compagne, il y aura la possibilité de mettre en place un code d’alerte.

  • Assurer la continuité des missions associatives de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en leur versant des subventions complémentaires. Cela pour leur permettre de pallier les difficultés qu’elles peuvent rencontrer du fait des conséquences du confinement, notamment pour le télétravail ou les déplacements en commissariat et gendarmerie en zone rurale.
  • Financer 20.000 nuitées d’hôtel ou en CHRS pour les femmes victimes de violences conjugales ou pour les conjoints violents. Il faut mettre fin à cette cohabitation à risque du conjoint violent avec sa victime !

Pour aider les associations de terrain à s’adapter à la période, je crée un fonds spécial de 1 million d’euros financé par l’État. Ce fonds leur permettra d’acheter du matériel de télétravail, et aussi de soutenir les déplacements en taxi, notamment vers gendarmeries dans les zones rurales. Ainsi aidées, elles pourront mieux préparer l’après le confinement, car beaucoup de femmes vont avoir besoin d’un accompagnement juridique ou psychologique.

Enfin, il nous faut être attentifs à l’efficience de ces mesures et anticiper de prochaines crises.

C’est pourquoi une mission de quantification des violences conjugales en période de confinement est confiée à la Secrétaire générale de la Mission interministérielle de protection des femmes (MIPROF), Elisabeth Moiron-Braud. La feuille de route pour cette mission consiste à :

  • Évaluer l’impact de la crise et du confinement sur les violences conjugales et assurer le suivi des mesures de protection déployées ;
  • Proposer des aménagements des mesures de protection en cas de confinement (ex : éviction du conjoint violent) ;
  • Objectiver la situation afin d’anticiper les mesures à déclencher immédiatement en cas d’épidémie future et confinement à court, moyen ou long terme.

Je vous remercie pour votre mobilisation et votre engagement sans faille pour les droits des femmes. Grâce à votre travail à I ‘Assemblée Nationale, au Sénat et dans vos circonscriptions, nous parviendrons à lutter ensemble efficacement contre les violences conjugales.

J’espère que ce courrier vous trouvera en aussi bonne santé que possible, ainsi que votre équipe et vos proches. Soyez assurés, Mesdames, Messieurs les parlementaires, de ma détermination à protéger les femmes face aux violences conjugales y compris et surtout dans la période de pandémie que nous traversons.

Je vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les parlementaires, l’expression de ma considération distinguée.


55 rue Saint-Dominique- 75007 PARIS – téléphone : 01 42 75 62 89

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