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Question Orale
Séance du mardi 9 février 2021

Mediapro / Rendement Taxe Buffet pour 2021

Madame la Présidente / Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes Chers-ères Collègues,

Le 29 mai 2018, la Ligue de Football Professionnel (LFP) annonçait que le groupe sino-espagnol Mediapro remportait l’essentiel des lots (80%) relatifs à la retransmission télévisée des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 pour la période 2020-2024, et matérialisée par la création d’une chaîne à péage, Telefoot.

L’accord, tous diffuseurs confondus, portait sur des droits TV évalués à 1,153 Mrd€/saison contre 726 M€/saison sur la période 2016-2020, renforçant plus encore la dépendance économique des clubs français vis à vis de ces droits.

À l’époque déjà, des doutes pesaient sur l’assise financière de Mediapro, qui pouvaient laisser anticiper la défaillance du diffuseur. Ainsi, la Fédération italienne de football, estimant manquer de garanties, l’avaient notamment écarté de la course aux droits de leur championnat quand les dirigeants de la LFP et des clubs professionnels français s’étaient contentés d’une caution solidaire de son actionnaire principal chinois.

Depuis, Mediapro s’est effectivement révélé insolvable et ses lots viennent d’être entièrement rétrocédés (jeudi 5 février dernier) pour la fin de la saison 2020-2021 à Canal+. Cet accord permettra aux clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 de percevoir 700 M€, soit une baisse d’environ 40 % par rapport aux 1,2 Mrd€ que devaient leur apporter Mediapro, Canal+, BeIN Sports et Free.

Plus globalement, dans un contexte économique amorphe (pertes en billetterie et en prestations d’hospitalité, ralentissement durable du marché des transferts, désengagement des sponsors…), l’arrêt de l’inflation des droits télévisuels tel que nous l’observons au Royaume-Uni et en Allemagne est net et augure un nouveau cycle de décroissance. Ce dernier doit encourager les dirigeants français à construire les bases d’un modèle économique plus vertueux. Une réflexion relative aux contrats et aux rémunérations de certains sportifs de très haut niveau est devenue impérative.

Madame la Ministre, lors de l’examen du dernier PLF, nous avions pour la première fois voté l’affectation intégrale du produit de la taxe Buffet à l’Agence nationale du sport (ANS) pour un rendement estimé à 74,1 M€ en 2021, ce qui correspond à un relèvement du plafond de 34,1 M€ par rapport à 2020, essentiellement dû à la hausse des droits télévisés dorénavant caduque.

Sur la base du principe selon lequel « le sport est financé par le sport », et au nom de la solidarité du sport professionnel à l’endroit du sport amateur, cette réévaluation était attendue, notamment dans la perspective des JOP 2024, bien qu’elle ne compense que faiblement la diminution drastique de l’affectation au mouvement sportif des contributions assises sur le sport.

  • Le contrat de diffusion des droits du championnat de France de football professionnel représentant une part déterminante de l’assiette de la taxe, êtes-vous en mesure, Madame la Ministre, de nous rassurer quant à l’effectivité de ce rehaussement du produit de la taxe Buffet alloué au budget de l’ANS et voté dans le cadre du PLF pour 2021 ?

Et si oui, par quels mécanismes ?

  • Enfin, une réflexion doit-elle selon vous être menée relative au transfert de la gestion des droits télévisés de la LFP vers la FFF ?

Jean-Jacques LOZACH
Sénateur de la Creuse

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