6 juillet 2020 – Délégués pour élections sénatoriales – décentralisation – commission d’enquête. Réflexions

6 juillet 2020 – Délégués pour élections sénatoriales – décentralisation – commission d’enquête. Réflexions

Élection des délégués pour les élections sénatoriales

Le Ministre de l’Intérieur a diffusé la circulaire qui détaille les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2020.

Cette désignation des délégués se déroulera lors d’un Conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet.

         Quels sont les départements concernés ?

Rappelons que 348 Sénateurs sont élus par des grands électeurs (élus locaux et parlementaires) en deux fois : la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs ; celui de septembre prochain renouvellera 178 sièges, ceux de la série 2.

La série 2 comprend tous les départements du 01 (Ain) au 36 (Indre) et du 67 (Bas-Rhin) au 90 (Territoire de Belfort), à l’exception de la Seine-et-Marne, pour la métropole ; la Creuse est ainsi concernée.

         Quelles sont les règles pour les Conseillers municipaux ?

Les 500 000 Conseillers municipaux ne votent pas tous aux sénatoriales : seuls peuvent le faire les délégués.

Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune.

Pour la Creuse, il faut distinguer deux cas :

  1. Les communes de moins de 9.000 habitants :

Elles élisent, selon leur taille, entre un et quinze délégués, selon les règles suivantes :

  • Conseils municipaux de 7 et 11 membres : 1 délégué
  • Conseils municipaux de 15 membres : 3 délégués
  • Conseils municipaux de 19 membres : 5 délégués
  • Conseils municipaux de 23 membres : 7 délégués
  • Conseils municipaux de 27 à 29 membres : 15 délégués.

À noter que pour les communes nouvelles, créées depuis 2014, le nombre de délégués est celui de la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle (ex : Fursac, Linard-Malval, Parsac-Rimondeix, St Dizier-Masbaraud).

  1. Les communes de plus de 9.000 habitants : tous les Conseillers municipaux sont délégués de droit (Guéret).

Mode de scrutin :

Il est indiqué aux Maires par arrêté préfectoral.

Pour résumer très brièvement : dans les communes de moins de 1.000 habitants, l’élection des délégués et des suppléants se fait séparément, au scrutin majoritaire à deux tours.

Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les délégués et les suppléants sont élus simultanément, au scrutin secret, sur une liste paritaire, à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage.

         Quorum et procurations :

Dans la mesure où le scrutin est secret, il est strictement impossible de tenir le Conseil municipal du 10 juillet par visioconférence.

Les règles du quorum sont dérogatoires : le quorum sera réputé atteint, non pas avec la moitié des élus présents, mais un tiers d’entre eux.

Une nouvelle ère de la décentralisation

Avec mon groupe sénatorial, j’ai présenté en séance politique mes propositions pour une « nouvelle ère de la décentralisation ».

Plus qu’un « nouvel acte », nous souhaitons une nouvelle appréhension de la décentralisation, rompant avec le conformisme qui existe en la matière ; en effet, nous sommes à la fin d’un cycle et des solutions inédites doivent voir le jour. La relance, comme la transition écologique, passent nécessairement par les territoires.

Il s’agit de dépasser la simple organisation des compétences, pour mettre au cœur des propositions la finalité de la décentralisation. L’enjeu est de faire en sorte que les biens et services publics locaux soient distribusé équitablement sur les territoires, de telle façon qu’aucun citoyen ne soit jamais oublié ou mis à la périphérie.

Pour nous, l’État doit concentrer son action sur ses compétences régaliennes, d’infrastructures nationales et de solidarité, supprimer les doublons inutiles entre l’État déconcentré et les collectivités décentralisées. Il doit aussi mettre fin au processus de création d’agences qui signe le démembrement de l’État.

En parallèle, il faut rétablir aux Régions le pilotage de la politique de l’apprentissage et leur confier celle du service public de l’emploi, affirmer le rôle du département pour les solidarités et l’ingénierie locale, conférer une place plus affirmée aux élus locaux dans la gestion des hôpitaux ; sans omettre de remettre à plat la relation financière entre l’État et les collectivités. Celles-ci doivent devenir des acteurs à part entière, pas des figurants dépendant des dotations de l’État, qui récupèrent trop souvent de nouvelles compétences sans les moyens financiers nécessaires.

Il est nécessaire de faire émerger un nouveau modèle, plus horizontal et plus coopératif, par l’expérimentation, la différenciation et la solidarité interterritoriale.

L’achèvement de la démocratisation des collectivités passe par le renforcement de la parité et la mise en place d’un vrai statut de l’élu, qui permettra de diversifier l’origine sociale du personnel politique tout en assurant les conditions de son renouvellement.

Nous nous réjouissons de l’adoption unanime par le Sénat de cette proposition de résolution. Ce soutien du Sénat vient valider une démarche à la fois ambitieuse et inédite, et oblige le Gouvernement à clarifier rapidement ses intentions concernant la loi « 3D ».

Coronavirus : création d’une Commission d’enquête :

Le Sénat a voté à l’unanimité la création d’une Commission d’enquête parlementaire sur la gestion de la crise sanitaire du nouveau coronavirus.

Selon l’exposé des motifs, cette « crise d’une ampleur exceptionnelle a montré que notre pays n’était pas suffisamment préparé » et « il est aujourd’hui essentiel de comprendre les causes de cette impréparation afin d’en tirer les leçons pour l’avenir ».

La commission concentrera ses travaux notamment sur les difficultés rencontrées par les personnels soignants, l’analyse des pénuries constatées ou encore la situation spécifique des EHPAD.

Réflexions : celles de Jean VIARD, sociologue.

Question : « La résidence secondaire serait-elle la gagnante du confinement ?

Réponse : Celles à la campagne, dans les villes moyennes, les maisons avec jardin, oui. Le grand confinement a marqué notre entrée dans la civilisation numérique, et 27% des Parisiens ont quitté la ville. Combien y reviendront ? Grâce au télétravail, les cadres urbains peuvent réaliser leur rêve de vivre hors des métropoles, mais à moins de deux heures de celles-ci ! Paris a déjà perdu 59.000 habitants en dix ans. Le mouvement devrait s’accentuer, surtout si les nouveaux élus des petites villes et des bourgs aménagent des espaces de « coworking » et développent des politiques d’accueil des familles. Et si l’État lance enfin une grande politique de réaménagement du territoire. Les « Gilets jaunes » furent une alerte. La pandémie porte l’estocade. L’État jacobin et autoritaire est mort pendant la crise, mais le sait-il ? »

Share Button