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jjlozach@jjlozach.fr 05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

Pour la première fois, deux Comités interministériels dédiés à la ruralité se sont tenus la même année. Le Président de la République et le Gouvernement luttent activement contre un sentiment d’abandon parfois ressenti sur nos espaces ruraux.

Dans la continuité des 46 mesures annoncées en mars dernier, une méthode s’applique, fondée sur l’évaluation/bilan des mesures précédentes, les ajustements nécessaires, une réelle volonté de simplification et l’écoute des associations d’élus.

Parmi les 21 nouvelles mesures pour la ruralité, je retiens quatre illustrations significatives :

1/ Financements :

– La confirmation officielle de déblocage d’1 Milliard d’euros en investissement pour les projets communaux et intercommunaux, dont la moitié pour les espaces ruraux (DETR). Pour la Creuse, je souhaite a minima le maintien des 9 Millions de DETR – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – en 2016 (soit +35% par rapport à 2014).

– La refonte de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) simplifiée et plus juste, avec une dotation de base unique, complétée à la fois, par une dotation de centralité et une dotation prenant en compte les charges de ruralité et la densité de population (péréquation).

2/ Santé :

– En 2017, aucun habitant ne se trouvera à plus de 30 minutes d’un service d’urgence (concrétisation de l’aide médicale d’urgence dont la Creuse a besoin).

– Cette ambition est complétée par le passage de 350 à 1700 contrats pour l’installation de jeunes médecins (entre 2012 et 2017).

3 / Simplification des normes :

La réglementation sera adaptée en zone rurale, notamment en matière de gestion des bâtiments publics, de fonctionnement des collectivités locales.

4 / Education :

Le développement des « conventions ruralité » pour lesquelles la Creuse est citée en exemple et un appui au développement des activités périscolaires.

Je me félicite de voir reprises par le Président de la République des propositions élaborées par les mouvement des « Nouvelles Ruralités » ; je demeure actif et vigilant quant à leur mise en œuvre et maintiens le même niveau d’exigence en matière de solidarité territoriale et de péréquation.

Communiqué de presse du 14 septembre 2015

@ Voir le dossier de presse publié à l’issue du Comité Interministériel aux Ruralités qui s’est tenu à Vesoul le 14 septembre 2015

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