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05 55 64 14 19 Permanence parlementaire : 2 rue Zizim – 23400 Bourganeuf AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Egalité et citoyenneté » qui sera prochainement examiné par le Sénat (actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale), un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le texte a été désignée. Ses 36 membres, dont Jean-Jacques LOZACH, Sénateur de la Creuse, ont vocation à réaliser le travail parlementaire habituel préalable à l’examen en séance d’un texte, avec la réalisation d’auditions et l’étude des amendements. Installée le 28 juin, elle a débuté ses travaux le mercredi 29 juin avec l’audition de M. Yannick BLANC, nouveau président de l’Agence du service civique.

Ce texte majeur s’inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement sur les questions de l’égalité et de la citoyenneté, tout particulièrement via un plan d’ensemble pour « La République en actes ». A l’issue de plusieurs Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) réunis depuis l’année 2015 et complétés par des ateliers citoyens et des contributions collectées via internet ; le projet de loi fait désormais l’objet d’un examen par le Parlement.

@ voir la page dédiée à cette commission sur le site du Sénat

 

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