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Au terme d’un travail important de concertation, c’est à l’unanimité que vient d’être adoptée la proposition de loi d’origine socialiste visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Ce texte s’appuie sur les conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel et celles du groupe de travail sénatorial sur l’éthique du sport (juillet 2013). Elle crée un cadre de mise en œuvre de l’essentiel de ces propositions.

C’est tout le sport français qui bénéficiera du développement du sport professionnel et du renfort de son éthique, proposés par le texte. D’une part, grâce aux liens forts qu’entretiennent sport professionnel et sport amateur, en vertu du principe de solidarité, le socle de notre modèle sportif français et européen s’en trouve conforté. Et d’autre part par l’amplification de l’activité économique qui crée de nombreux emplois et renforce le lien social sur tous les territoires. Les clubs professionnels français ont ainsi un rôle d’animateur territorial essentiel.

Durant le travail minutieux engagé par la commission, Jean-Jacques LOZACH, chef de file pour le Groupe Socialiste et Républicain, a accompagné les nombreuses réflexions et porté plusieurs mesures aujourd’hui retenues dans le texte final. On peut citer la transmission des comptes annuels certifiés des sociétés d’agents sportifs aux DNCG (Direction nationale de contrôle de gestion) permettant un contrôle effectif de l’activité des agents sportifs, une obligation de déclaration de patrimoine à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) des dirigeants de fédération, des ligues et des comités olympiques et paralympiques ou encore la modernisation de la notion de « corruption sportive » par le renforcement de l’infraction de corruption de manifestations sportives donnant lieu à des paris.

Ces dispositions font progresser les règles dans un univers sportif où certaines pratiques anormales se devaient de trouver une réponse réglementaire. Des réformes sont aussi engagées dans le financement des équipements sportifs des clubs professionnels où les collectivités pourront garantie des emprunts, ou dans les modalités de rémunération de l’exploitation de l’image des sportifs.

Comme l’a rappelé Jean-Jacques LOZACH, « Le sport doit se montrer irréprochable s’il veut pouvoir justifier l’autonomie qu’il revendique. Une autonomie qui ne doit pas être exclusive, mais discutée avec les autorités publiques ». Très attendue par les acteurs du sport professionnel, cette proposition de loi vient compléter le dispositif législatif adopté depuis 2012, sur la retraite et la protection sociale des sportifs professionnels et, plus récemment, sur les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

Très engagé dans ces travaux et leurs traductions législatives, Jean-Jacques LOZACH se félicite que lors de ce quinquennat le sport ait pu ainsi être mieux encadré pour mieux se développer. Loin d’être anecdotiques vu les enjeux multiples, ces évolutions majeures, qu’elles accompagnent le sport amateur ou professionnel, auront sans aucun doute des conséquences positives dont chacun pourra mesure ses effets dans la durée.

@ Dossier complet sur le site du Sénat

Mon intervention en séance à voir en vidéo ci-dessous (26 octobre 2016)

Photo d’illustration : Pixabay

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