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Le 19 juin 2018

JORF n°0139 du 19 juin 2018

Texte n°1

Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution

NOR: HRUX1816763D

Le Président de la République,

Vu l’article 18 de la Constitution,

Décrète :

Article 1 

Le Parlement sera réuni en Congrès le lundi 9 juillet 2018 par application du deuxième  alinéa de l’article 18 de la Constitution.

Article 2 

L’ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu’il suit :

– Déclaration du Président de la République.

Article 3 

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2018.

Emmanuel Macron

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