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À l’issue d’une semaine de débats, et malgré des avancées obtenues en séance, le texte soulève toujours de fortes oppositions.

Nous avons été constructifs et fait des propositions utiles dans le cadre de ce projet de loi.

Ainsi, quelques avancées ont pu être adoptées par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux.

Un amendement transpartisan, fruit d’un travail de concertation au sein de la commission des affaires sociales, a permis de proposer une solution inédite contre les déserts médicaux. Il prévoit que la dernière année d’études des étudiants de médecine en 3e cycle (médecine générale et d’autres spécialités déficitaires) soit une année de pratique ambulatoire en autonomie, réalisée en cabinet ou en maison de santé, dans les zones manquant de médecins généralistes et de certains spécialistes.

Nous avons fait adopter un amendement pour que la détermination du nombre d’étudiants reçus en 2e et 3e année de 1er cycle se fonde prioritairement sur le critère des besoins de santé du territoire, et non sur celui de la capacité d’accueil des facultés.

Pour le volet numérique du texte et l’ouverture de l’espace numérique de santé, nous avons obtenu que soit retenu le principe de « médiation numérique » pour les personnes peu à l’aise avec les nouvelles technologies, notamment en zone rurale.

Malgré ces apports, nous avons voté contre ce texte.

Nous regrettons notamment que le gouvernement n’ait pas pris le temps de la concertation avec les acteurs de la santé et les élus locaux, qui aurait permis d’imaginer davantage de solutions innovantes. Le recours aux ordonnances sur des questions cruciales, relatives à l’organisation du système de santé français, témoigne une nouvelle fois de la volonté du gouvernement de court-circuiter le parlement et de s’affranchir des débats avec les élus nationaux.

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