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Le Sénat a adopté mercredi 13 juin 2018, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à lutter contre la fracture territoriale et à apporter des ajustements aux précédentes réformes territoriales.

Toutefois, pour être adoptée définitivement, il faudrait que ce texte soit voté dans les mêmes termes à l’Assemblée Nationale, ce qui est improbable puisque le Gouvernement y dispose de la majorité.

La proposition de loi prévoit une revitalisation du rôle des communes et un assouplissement des conditions de la coopération intercommunale, une consolidation des compétences des départements en matière de solidarité territoriale et un renforcement des compétences des régions en matière d’emploi, d’enseignement supérieur et de recherche.

La commission des Lois a supprimé l’obligation de déclaration de candidature aux élections municipales dans les communes de moins de 1.000 habitants.

Il s’agit d’une proposition de loi d’ajustement de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation territoriale). Elle traduit le besoin exprimé par nos collègues élus locaux de marquer une pause dans les réformes territoriales et d’obtenir plus de souplesse dans la gestion des collectivités territoriales.

Mais pour la Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault, ce texte « remet en cause le principe de stabilité institutionnelle réclamé par le élus et contrevient à ses principes fondateurs ».

 

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