Sans surprise, la sécurité reste la première préoccupation des Français à la veille de ce nouveau scrutin, encourageant les candidats au poste de maire à s’exprimer largement sur cette thématique même si dans les faits, leur marge de manœuvre se trouve limitée puisqu’il s’agit d’une compétence régalienne.

L’État dispose en effet toujours de la police et de la gendarmerie nationale.
« Le maire est responsable du maintien de l’ordre public dans sa commune, il doit veiller à la salubrité, ce sont de bien grands mots, commente Nicolas Simonnet, à la tête de l’association des maires et adjoints de la Creuse. En réalité, on est souvent démunis face à des incidents d’incivilités que l’on subit. Il y a cette fausse idée qui se promène selon laquelle on serait un peu le shérif de la commune. On est en campagne électorale avec un certain nombre de bonimenteurs, des personnes qui n’ont jamais exercé un mandat qui veulent faire croire que le premier magistrat de la commune dispose de leviers d’action, alors soit c’est un mensonge, soit c’est de l’ignorance sur les fonctions réelles qu’a le maire. »

Sur le fond, le nouveau projet de loi à ce sujet laisse l’élu creusois perplexe : « C’est honteux, c’est du glissement des tâches et des missions qui relèvent purement du régalien. En Creuse, pour moi, l’insécurité est sanitaire, on vit dans un grand désert médical ou beaucoup de nos concitoyens n’ont pas accès à un médecin traitant référent, les spécialistes, je n’en parle même pas, il n’y a même plus de gynécologue. »

Une « procédure accélérée »

Jean-Jacques Lozach, sénateur (PS) de la Creuse, tient à rappeler le contexte qui entoure le projet de loi présenté par le gouvernement au Parlement et qui doit être débattu au Sénat début février : « Nous sommes en procédure accélérée, souligne-t-il, il y aura une seule lecture, une au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. »
« Le projet de loi modifie le cadre juridique des polices municipales et des gardes champêtres, poursuit-il, c’est la prolongation de la loi qui remonte à 1999, dans un contexte de montée en puissance des polices municipales car les effectifs ont plus que doublé en 25 ans, et sont répartis dans presque 4.000 communes. Il s’agit effectivement de redéfinir les frontières, les périmètres, entre police nationale, gendarmerie nationale et forces locales. »

Le sénateur a relevé des avancées, tout n’est pas à jeter. « Je précise que le texte dont on parle est bien celui du conseil des ministres, il doit passer en commission des lois avant d’arriver dans le débat de l’hémicycle. Ce qui est positif, c’est un rappel de la primauté de la prévention, on est très attachés à l’équilibre prévention-répression, c’est une exigence de déontologie de contrôle à travers, par exemple, le renforcement des agréments. Il faut des forces de l’ordre, quelles qu’elles soient, irréprochables, tout cela dans le respect de la libre administration des collectivités. »

Sur le contenu qui prévoit une montée en compétences des pouvoirs des policiers municipaux, il est partagé et demande des garanties : « À ce stade, globalement, on est réservés pour plusieurs raisons. La première, c’est qu’on a une orientation qui est claire, qui est affirmée, c’est d’aller vers une police municipale à vocation quasi judiciaire, aussi la question est-elle : “jusqu’où ira-t-on sur ces compétences?” S’agissant de l’article 2 et des infractions routières délictuelles, on serait dans un changement de doctrine, la police municipale n’est plus seulement une police de proximité, du quotidien, administrative, sous l’autorité du maire, elle devient un acteur de la chaîne pénale et sur ce point je rappelle que le Conseil d’État appelle à la vigilance : la police municipale ne peut pas, ne doit pas, se substituer ni à la police nationale, ni à la gendarmerie. »

Quid du coût de la réforme?

Le deuxième élément de réserve porte sur « le coût de la réforme, très insuffisamment évalué, dixit le Conseil d’État encore qui est quand même une autorité administrative indépendante et l’AMF. Il va falloir recruter les personnels, les former, procéder à des revalorisations salariales si on accroît les responsabilités des agents, des équipements modernes, caméras, drones, etc.  »

Ce à quoi s’ajoute « un débat villes-campagnes parce que cela se ferait au détriment des campagnes une nouvelle fois avec le risque d’avoir un texte à deux vitesses, confier des missions judiciaires aux polices municipales pourrait entraîner un retrait de l’État sur certains territoires alors que la sécurité est un droit pour tous. Les compétences judiciaires locales sont acceptables si vraiment elles sont limitées, expérimentales, réversibles. » Pour lui, le débat parlementaire devra garantir « un non-désengagement de l’État, une clarification des prérogatives ainsi qu’un soutien financier spécifique aux communes rurales. » À suivre.