Rapporteur d’un budget ministériel

Rapporteur d’un budget ministériel

La nature du travail parlementaire impose une spécialisation. A ce titre, mon engagement dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative a concerné notamment les sujets suivants :

Rapporteur
• Projet de loi d’ouverture à la concurrence et de régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
• PPL (Proposition de Loi) sur la responsabilité civile des pratiquants sportifs. Ce texte comporte la création du passeport biologique, à compter du 1er juillet 2013.
• PPL visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente de titres d’accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants.
• Commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité de la lutte contre le dopage
• Budget sports : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
• Budget jeunesse et vie associative : 2009, 2010, 2011

Chef de file de mon groupe politique
• PPL visant à encadrer la profession d’agent sportif
• PPL visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs
• PPL relative à l’organisation du Championnat d’Europe de Football de l’UEFA en 2016

Autres
• Auteur d’un rapport d’information intitulé : « Les CREPS dans la tourmente de la RGPP », sur l’avenir des CREPS (Centres régionaux d’éducation populaire et de sport)
• Membre du groupe de travail sur l’éthique du sport
• Membre de la Mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
• Membre du Conseil National du Sport
• Groupe d’études sénatorial sur les pratiques sportives (Président de 2011 à 2014, Vice-président de 2008 à 2011, et depuis 2014)
• Co-président du Club parlementaire sports (depuis 2014)

Illustration (photo Sénat) : en discussion avec le Ministre des Sports Thierry Braillard, lors de la discussion en séance publique du budget 2015, et de ma présentation du budget sport en tant que rapporteur de la commission.

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