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Lors de la séance publique du 3 décembre, je suis intervenu en tant que rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour le sport, dans le cadre du débat sur le budget sport du Projet de loi de finances 2016.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce budget du sport s’inscrit dans un contexte particulièrement difficile pour les finances publiques et doit répondre à des enjeux importants comme la préparation de l’Euro 2016 et la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024.

Avec un montant de 230,5 millions d’euros, on peut dire que l’essentiel est largement préservé. Je retiens, pour ma part, que, si le niveau de ces crédits est quasiment identique à celui de l’année dernière, avec 230,69 millions d’euros, et si l’on fait abstraction des crédits de 2015 qui étaient non reconductibles, c’est une hausse de 2,73 % qui est prévue pour 2016.

Les crédits de l’action n° 1, consacrée au sport pour tous, connaissent une légère baisse de 2,6 %, pour s’établir à 27,11 millions d’euros. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également une réduction des ressources du CNDS à hauteur de 5,7 millions d’euros, dans le cadre de son indispensable plan de redressement, ce qui portera ses ressources à 264,5 millions d’euros.

Toutefois, quelque 8,8 millions d’euros seront affectés au CNDS pour assurer le financement du plan « Citoyens du sport » décidé le 6 mars dernier. Le sport contribue ainsi pleinement à la mise en œuvre du CIEC, le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, du 6 mars dernier. Néanmoins, il est à noter que les dépenses supportées par le CNDS pour la construction et la rénovation des stades de l’Euro 2016 sont compensées à l’euro près.

Concernant l’Euro 2016, j’ai auditionné Jacques Lambert, le président de la société qui organise l’Euro 2016, avant les événements du 13 novembre. Il affirmait déjà que la sécurité était sa seule véritable préoccupation, et que toutes les mesures nécessaires étaient prises en coordination avec le ministère de l’intérieur.

Aujourd’hui, l’inquiétude se porte d’abord sur l’organisation des « fan zones ». De nombreuses villes hôtes considèrent qu’elles n’ont pas les moyens d’assurer la sécurité de ces espaces. Une mesure de bon sens pourrait consister à ne pas rendre obligatoire l’organisation de ces zones lorsque les élus ont des doutes sur la sécurité.

J’en viens maintenant aux crédits de l’action n° 2, relatifs au sport de haut niveau, qui représentent environ 75 % du programme 219.

Ces crédits ont fait l’objet de certaines réallocations pour financer des mesures nouvelles, comme les éventuelles primes des médaillés aux jeux Olympiques de Rio, à hauteur de 5 millions d’euros, et la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à la suite de l’adoption, à l’unanimité, de la proposition de loi concernée. Une enveloppe de 1,8 million d’euros est prévue à cet effet.

L’État prend toute sa place dans la préparation de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2024. Compte tenu du fonds de concours du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, les crédits alloués aux fédérations dans le cadre de l’action n° 2 s’établiront à 78,7 millions d’euros, soit un montant comparable à celui de l’année dernière. L’annonce d’une réserve de précaution appliquée aux crédits alloués aux fédérations, à hauteur de 4,8 millions d’euros, a suscité une certaine émotion, en particulier à l’aube d’une année olympique.

C’est la raison pour laquelle que je soutiens l’amendement du rapporteur spécial visant à réaffecter 4,8 millions d’euros du programme 163 au programme 219.

Pour ce qui concerne les opérateurs de l’État, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, poursuit sa rénovation. Le transfert aux régions des centres de ressources d’expertise et de performance sportives, les CREPS, s’effectue de manière très satisfaisante. Les engagements ont effectivement été tenus, puisque près de 52,1 millions d’euros sont prévus pour assurer la rémunération des personnels de ces centres.

La commission a donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

@ Sur le site du Sénat

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