Lundi 18 février 2019, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS.

La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes CREUSE CONFLUENCE a été précédée d’une visite de l’établissement thermal d’Évaux les Bains, sous la conduite de M. Bruno PAPINEAU, Maire et président de la société d’économie mixte ; le centre de cure étant un véritable outil économique pour Évaux les Bains.

Une présentation du travail parlementaire mené au Sénat et un point sur l’actualité nationale ont introduit cette réunion d’échanges. L’actualité liée aux collectivités territoriales en particulier et aux dossiers locaux a été approfondie :

• Conditions d’exercice des mandats locaux et statut de l’Élu,
• Grand débat national, crise politique, sociale et institutionnelle que traverse le pays,
• Lettre du Président de la République aux Français,
• Démocratie participative revendiquée…

Des échanges ont suivi avec l’ensemble des élus présents et ont également permis d’évoquer :

• L’avenir des Z.R.R. (Zones de Revitalisation Rurale),
• Les financements publics des projets locaux,
• Plan particulier pour la Creuse,
• Nouvelle étape de la décentralisation, bilan de la loi NOTRe et conditions de son adoption en 2015…

L’existence de la mission d’assistance juridique du Sénat aux collectivités locales a été rappelée.

Un échange libre et ouvert avec l’auditoire a permis d’évoquer plusieurs thématiques complémentaires et prégnantes chez les élus locaux. En premier lieu, les sujets liés à la ruralité et ses spécificités. Laquelle est largement défendue au Sénat, chambre représentant les collectivités territoriales au Parlement. Ainsi, Jean-Jacques LOZACH a présenté le groupe de travail de Sénateurs de toutes sensibilités, autour des ruralités, dont il a pris la présidence. L’objectif de ce groupe étant des rencontres préalables et systématiques avant l’examen de tous les textes législatifs en lien avec la ruralité. Sa vocation est de demeurer trans-partisan et de transcender également les commissions permanentes pour porter une vision cohérente, offensive et dynamique de la ruralité.

Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont également mis en avant la nécessité de politiques de proximité et de solidarité, dans un contexte de mondialisation et de métropolisation accentuées.

Ont également été abordés :

• La commune qui, comme base de la démocratie, mérite une attention particulière ; le secrétariat de mairie étant parfois le dernier service public présent…
• Les petites communes doivent être mieux représentées au sein des intercommunalités. Une conférence annuelle des élus municipaux pourrait être organisée au sein des intercommunalités ; la scission doit être évitée entre les conseillers communautaires et les autres élus.
• La question de l’inflation des normes,
• La baisse du nombre de contrats aidés
• L’augmentation du degré d’exigence de la population envers les Maires
• La difficulté pour le Maire de se rendre disponible pour l’ensemble des réunions concernant sa commune
• Le systématisme des Appels à projets ou appels à manifestation d’intérêt constitue un mode de fonctionnement problématique et discriminant pour de nombreuses structures, ne disposant pas d’ingénierie suffisante ou spécialisée
• Le climat actuel « anti-système » à l’égard de l’ensemble de l’action publique.

En lien avec les services dédiés de l’État, les Sénateurs, représentants identifiés des collectivités locales, demeurent des interlocuteurs privilégiés et disponibles à chaque étape de développement ou d’organisation de leur territoire.