Travail parlementaire

Question écrite : Impact de la réforme de l’Etat

Question écrite : Impact de la réforme de l’Etat

Question n° 12902 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification transmis à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l’État et de la simplification  Publiée le : 21/08/2014 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach […]

Agenda parlementaire jusqu’à décembre 2015

Agenda parlementaire jusqu’à décembre 2015

Le Secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. 1. Le Parlement est convoqué à la mi-septembre pour sa 88ème session extraordinaire depuis 1958  L’Assemblée nationale et le Sénat siégeront en séance publique au cours de la semaine du 14 septembre, puis à compter du 28, […]

Question écrite : Indemnité de départ à la retraite de certains artisans et commerçants

Question écrite : Indemnité de départ à la retraite de certains artisans et commerçants

Question n° 13918 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire transmis à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de […]

Bilan de la session parlementaire 2014-2015

Bilan de la session parlementaire 2014-2015

À l’issue de la session extraordinaire de juillet, la 87ème extraordinaire depuis 1958, dix projets de loi et une proposition de loi ont été définitivement adoptés : la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; la loi relative au dialogue social et […]

Question écrite : Bilan du programme « ambition bio 2017 » en Limousin

Question écrite : Bilan du programme « ambition bio 2017 » en Limousin

Question n° 15371 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 19/03/2015 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre du programme […]

Question écrite : Difficultés de mise en œuvre de l’interlocuteur social unique

Question écrite : Difficultés de mise en œuvre de l’interlocuteur social unique

Question n° 06635 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances transmis à M. le ministre des finances et des comptes publics Publiée le : 30/05/2013 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de la mise en œuvre […]

Question écrite : Nouveaux retards du financement des aides pour l’électrification rurale

Question écrite : Nouveaux retards du financement des aides pour l’électrification rurale

Question n° 05118 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Publiée le : 07/03/2013 Texte de la question : M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les autorités […]