18 juin 2020. Conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Jacques LOZACH, sur la crise dans le secteur du sport, en raison du contexte sanitaire pandémique.

18 juin 2020. Conclusions du groupe de travail présidé par Jean-Jacques LOZACH, sur la crise dans le secteur du sport, en raison du contexte sanitaire pandémique.

Commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Communiqué de presse


Paris, le 18 juin 2020

Crise du secteur du sport : la commission alerte sur la gravité de la situation et fait 10 propositions pour relancer l’activité

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par Catherine Morin-Desailly (UC – Seine-Maritime), a adopté mercredi 17 juin les conclusions du groupe de travail transpartisan consacré au sport animé par Jean-Jacques Lozach (SOCR, Creuse).

Les travaux du groupe du travail ont mis en évidence la crise aigüe que traverse le secteur du sport amateur tout comme celui du sport professionnel. Pour le rapporteur Jean-Jacques Lozach : « les dispositifs mis en place pour aider les entreprises et les associations ont certes pleinement bénéficié aux acteurs du sport mais la plus grande incertitude subsiste concernant les mois à venir si ces dispositifs venaient à être levés trop tôt et si le huis clos était imposé dans les enceintes sportives ».

Comme indiqué par Catherine Morin-Desailly à la ministre des sports par courrier en date du 31 mars dernier, la commission considère qu’une action complémentaire du ministère s’avère nécessaire afin d’éviter une dégradation supplémentaire de la situation voire des défaillances de clubs en grand nombre. Or « ce plan de relance du secteur du sport se fait toujours attendre » estime le rapporteur. Les Sénateurs demandent que les dispositifs généraux en application depuis mars (chômage partiel, report de charges etc.) soient prolongés jusqu’à la reprise effective des compétitions. Ils souhaitent également l’adoption d’un bouquet de mesures permettant de soutenir vigoureusement le secteur du sport.

Parmi les 10 propositions adoptées par le groupe de travail, la création d’un crédit d’impôt pour les annonceurs dans le sport, le déplafonnement de la taxe Buffet et des assouplissements de la « Loi Évin » dans les enceintes sportives apparaissent particulièrement nécessaires.

Pour Catherine Morin-Desailly, présidente : « il est essentiel que le ministère des sports s’inspire à présent des propositions sénatoriales pour relancer le secteur du sport et garantir son avenir ».

Les 10 propositions du groupe de travail

  1. Mettre en place un plan global pour soutenir le secteur du sport à la rentrée de septembre 2020
  2. Créer un crédit d’impôt dédié aux annonceurs dans le sport
  3. Assouplir la loi Évin dans les enceintes sportives avec une évaluation en 2022
  4. Élaborer un mécanisme de garantie du paiement aux collectivités territoriales des redevances d’occupation demandées aux clubs professionnels pour l’usage des enceintes sportives
  5. Augmenter les moyens de l’ANS pour renforcer son action territoriale
  6. Mettre en place l’organisation territoriale de l’Agence nationale du sport au second semestre 2020
  7. Adopter un moratoire sur la réforme des CTS jusqu’en 2024
  8. Créer un « Pass Sport » pour encourager les 14-20 ans à pratiquer un sport en club
  9. Permettre à l’ANS d’aider financièrement les athlètes fragilisés par le report des Jeux olympiques de Tokyo
  10. Mobiliser des moyens en faveur du sport professionnel féminin afin de permettre aux clubs de mieux valoriser leurs infrastructures

La synthèse des travaux du groupe de travail est disponible sur le site du Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication est présidée par Catherine MORIN-DESAILLY (UC – Seine-Maritime).
Le groupe de travail, animé par Jean-Jacques LOZACH (Creuse, SOCR), est composé de Céline Boulay-Espéronnier (Paris, LR), Nicole Duranton (Eure, LR), Mireille Jouve (Bouches-du-Rhône, RDSE), Antoine Karam (Guyane, LREM-A), Claude Kern (Bas-Rhin, UC), Michel Savin (Isère, LR).

Contact presse : Jean-Christian Labialle – 01.42.34.25.51 – presse@senat.fr

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