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Mardi 24 janvier 2023. Intervention dans la Discussion générale. Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Discussion générale
Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Mardi 24 janvier 2023 à 14h30
(4’)
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Madame la Présidente,
Madame la Ministre,
Mesdames et Messieurs les Présidents de Commission,
Mesdames et Messieurs les Rapporteurs,
Mes Chers-ères Collègues,

Ce 3ème texte relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, après les textes de 2018 et 2019, a été inscrit à l’ordre du jour dans la continuité de son dépôt au Sénat le 22 décembre dernier, des délais contraints restreignant le temps de travail à lui consacrer.

La réussite des JOP de 2024, évènement tout à fait exceptionnel, est un enjeu majeur vers lequel nous tendons collectivement. Pendant six semaines, 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs sont attendus ; l’équivalent de 54 championnats du monde seront organisés simultanément et circonscrits à un même lieu, ou presque.

Sa réussite se mesurera à l’aune de son organisation, des résultats de nos athlètes, du respect de l’équilibre budgétaire (il s’agira de limiter les dépassements au maximum), des retombées économiques, sociales, en termes d’infrastructures (la notion d’héritage olympique, qui doit être hiérarchisée), de ses dimensions festive, inclusive, populaire, environnementale, mais aussi à travers le rayonnement de la France et la valorisation de ses règles communes et de ses savoirs faire.

Ce texte d’ajustements nécessaires à un évènement unique traite du sujet olympique par un prisme résolument sécuritaire. Il compte des dérogations à notre droit commun et à différents codes : du sport, de la sécurité intérieure, du travail, de la santé…. Présentées comme nécessaires, ces dérogations permettent en effet d’appliquer le cahier des charges du CIO, de respecter la charte olympique, de mettre en œuvre les contrats de ville-hôte, et d’harmoniser dans notre législation les standards de l’Agence mondiale antidopage ; je fais ici référence aux tests génétiques, déjà appliqués aux JOP de Tokyo en 2021.

Nous notons que, globalement, le Gouvernement ait respecté l’essentiel des recommandations du Conseil d’État et de la CNIL.

Parallèlement, le projet de loi regroupe tout un ensemble de dispositions pérennes ou amenées à l’être après expérimentation et/ou évaluation, et qui dépassent largement notre sujet olympique, en s’appliquant potentiellement à « des manifestations récréatives, sportives et culturelles » ayant lieu avant et après 2024 : Coupe du Monde de Rugby 2023, concerts, festivals…. Les décrets d’application, définissant la nature des évènements concernés ou les seuils retenus, seront l’objet de notre particulière attention.

C’est en ce point que réside la dimension post-olympique du texte, absente d’un intitulé réducteur bien que précisé en commission.

Concernant l’aspect sécuritaire du débat, il apparaît que les enseignements, suite aux incidents survenus lors de la finale de la Ligue des Champions au Stade de France le 28 mai dernier, aient été globalement tirés par les ministères concernés, la DIGES, la DIJOP.

Cependant, deux situations sensibles sont identifiées : la cérémonie d’ouverture et le parcours de la flamme olympique dans le pays. La gestion de la cérémonie d’ouverture apparaît d’une grande complexité et nécessite un haut degré d’anticipation, des moyens accrus et un niveau de technicité auquel nous n’avons jusqu’alors jamais recouru. Des arbitrages rapides sont nécessaires, afin de susciter la sérénité dans l’opinion publique.

Ces choix stratégiques intègrent également la gestion des risques d’atteintes aux personnes et aux biens et la politique de la délinquance du quotidien, aux abords des sites accueillant des compétitions et qui pourraient menacer le caractère paisible de l’évènement.

Le recours à une mobilisation d’effectifs en grand nombre, publics et privés, sera nécessaire. Le Premier Président de la Cour des Comptes n’a pas manqué d’alerter sur l’impact de ce défi dont le financement sera à la charge exclusive du COJOP.

Pour conclure, j’attire votre attention sur la problématique de la relation entre l’organisateur et le public, uniquement appréhendée dans ce texte à travers le volet répressif, celui de la sanction et de la lourdeur des peines.

Appliqués par exemple au football, certains articles (scanners corporels, interdictions de stades, délit d’intrusion en réunion dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition) s’appliqueront aux matchs de Ligue 1 et de Ligue 2 ; or, les autres volets de la relation clubs/supporters ne sont pas abordés.

Finalement, la réussite des JOP Paris 2024 reposera en grande partie sur l’équilibre que nous parviendrons à trouver entre la quiétude que nous devons aux habitants, spectateurs, et participants, tout en préservant la dimension fédératrice et festive de l’évènement.

Je vous remercie.

 

 

 

 

 

 

 

 

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