31 décembre 2020. Réponse à la Question adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 5 novembre 2020.
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole Question adressée à…
30 novembre 2020 – RURALITÉ : L’inventaire à la Prévert du Gouvernement.
Plus d’un an après le lancement de l’agenda rural, le second comité interministériel aux Ruralités,…
Présentation du Parlement rural français. Fiche synthétique.
PARLEMENT RURAL FRANÇAIS En quelques mots Animé par l'Association Nationale Nouvelles Ruralités Il rassemble…
29 octobre 2020. Audition de M. Joël GIRAUD, secrétaire d’État chargé de la Ruralité, commune au groupe Ruralités du Sénat et au groupe d’étude Enjeux de la ruralité de l’Assemblée nationale. Compte-rendu.
Groupe Ruralités du Sénat Paris, le 5 novembre 2020 Audition de Joël GIRAUD, Secrétaire d’État…
21 septembre 2020 – UNE NOUVELLE ÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ?
La gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences a mis en lumière le…
6 août 2020. Question adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques et réponse. Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l’État.
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…
6 août 2020. Question adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,…