AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
Propose la mise en place du conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification…
L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à…
- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…
Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…
Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…
Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération…
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux Question n° 16923…
PARLEMENT RURAL FRANÇAIS En quelques mots Animé par l'Association Nationale Nouvelles Ruralités Il rassemble…
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole. Jean-Jacques Lozach attire…