30 août 2018. Courrier de la Garde des Sceaux – Ministre de la Justice en réponse aux observations lui ayant collectivement été adressées sur l’adaptation du réseau des juridictions et à la demande de faire de la cour d’Appel de Limoges une cour d’Appel régionale.
Monsieur le Sénateur, Par courrier en date du 5 mars 2018, vous avez bien voulu…
ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT : Il n’y a de fatalité pour aucun territoire
sesame N°2 novembre 2017 –SCIENCES ET SOCIÉTÉ, ALIMENTATION, MONDES AGRICOLES ET ENVIRONNEMENT « Il n'y…