Au Sénat

Projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants

Projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants

Sous l’effet d’une démographie étudiante particulièrement dynamique, la plateforme admission post-bac (APB) était devenue inopérante. Une nouvelle plateforme (Parcoursup) devenait nécessaire pour mettre fin à la pratique du tirage au sort, pratique totalement injuste pour les étudiants. Le texte présenté par le Gouvernement est ainsi une réponse conjoncturelle aux défaillances du système APB. Il n’est […]

Projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Les pesticides et leur impact sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur, suscitant de nombreux rapports et études scientifiques. Le Groupe socialiste et républicain du Sénat conscient des enjeux qu’ils recouvrent, particulièrement pour le monde agricole, a décidé d’inscrire la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits […]

Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat

Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat

J’ai voté contre la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors contrats présentée au Sénat ; ce texte ne protégeant pas suffisamment les enfants. En effet, différentes actualités ont mis en lumière la faible qualité du contenu de l’instruction dans certains établissements hors contrat, voire un enseignement contraire aux valeurs de la […]

Le soutien à la revalorisation des retraites agricoles

Le soutien à la revalorisation des retraites agricoles

Le Sénat a été unanime pour voter en commission la proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles. C’est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, dont la situation financière est très aléatoire, en particulier pour les 1,5 millions exploitants à la retraite. C’est sous la mandature de François Hollande que ce texte avait pu […]

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire – Question adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : 01/03/2018

Difficultés de la nouvelle carte judiciaire – Question adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : 01/03/2018

M. Jean-Jacques Lozach attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés posées par la nouvelle carte judiciaire relative à l’implantation territoriale des cours d’appel. Dans le cas où le principe du maintien d’une cour d’appel par région était retenu, cela engendrerait des problèmes conséquents dans l’ancienne région Limousin, […]

RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT : Communauté de communes CREUSE CONFLUENCE  Boussac – LUNDI 4 décembre 2017 – SALLE DE CINÉMA

RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT : Communauté de communes CREUSE CONFLUENCE Boussac – LUNDI 4 décembre 2017 – SALLE DE CINÉMA

Lundi 4 décembre 2017, s’est tenue une nouvelle rencontre territoriale du Sénat dans la Creuse, organisée par les deux Sénateurs Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS. La réunion des élus communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux du périmètre géographique de la communauté de communes CREUSE CONFLUENCE a été précédée d’une visite de l’entreprise JEAN HERVÉ à Boussac, […]

RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT – Communauté de Communes CREUSE CONFLUENCE – Boussac – LUNDI 4 décembre 2017 –  VISITE D’ENTREPRISE – JEAN HERVÉ  en présence de Mme Maia HERVÉ, dirigeant.

RENCONTRE TERRITORIALE DU SÉNAT – Communauté de Communes CREUSE CONFLUENCE – Boussac – LUNDI 4 décembre 2017 – VISITE D’ENTREPRISE – JEAN HERVÉ en présence de Mme Maia HERVÉ, dirigeant.

Les Sénateurs creusois Jean-Jacques LOZACH et Éric JEANSANNETAS ont souhaité – en amont de leur Rencontre territoriale avec les élus locaux – visiter une entreprise du secteur de la Communauté de Communes Creuse Confluence. Ils étaient accompagnés de son dirigeant. La visite de l’entreprise JEAN HERVÉ a été guidée et commentée par Mme Maia HERVÉ. […]

Séance du 29 novembre 2017. Rapport de Jean-Jacques Lozach sur le budget sport – Projet de Loi de Finance 2018.

Séance du 29 novembre 2017. Rapport de Jean-Jacques Lozach sur le budget sport – Projet de Loi de Finance 2018.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre commission a donné un avis favorable, avec vigilance, aux crédits du sport dans le projet de loi de finances pour 2018. Notre choix se veut d’abord un signe de confiance dans votre action, madame la ministre, vous qui avez démontré par vos résultats sur les […]

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S

Question d’actualité au Gouvernement du 11 juillet 2017 Situation de l’équipementier automobile creusois GM&S Ma question s’adresse au Ministre de l’Économie, Monsieur Bruno le Maire. Monsieur le Ministre, Vous avez assuré publiquement, le 6 juillet dernier, qu’une solution n’était pas loin concernant le dossier de reprise de l’équipementier automobile creusois GM&S, actuellement en liquidation judiciaire […]