Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale.
L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à…
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- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…
Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…
Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…
Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération…
Report des décisions fiscales relatives aux taux et tarifs des impôts locaux Question n° 16923…
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…
Convention d'objectifs et de gestion des caisses de la mutualité sociale agricole. Jean-Jacques Lozach attire…
Monsieur Jean Castex Premier ministre Hôtel de Matignon57, rue de Varennes,75 700, Paris. Copie…