Au Sénat – Page 7

19 janvier 2021. Calendrier des textes dont le Gouvernement prévoit l’inscription à l’ordre du jour du Sénat jusqu’au mois de mars 2021

LE MINISTRE Paris, le 19 janvier 2021 Monsieur le Président, En application de l’article…

- Amendement créant un article additionnel après l’article 13. Abaisse à 3,8% le taux de…

- Amendement créant un article additionnel après l’article 13bis. Vise à apporter une réponse fiscale…

- Amendement à l’article 6 ter visant à exonérer clubs sportifs professionnels du paiement des…

Propose la mise en place du conventionnement territorialisé des médecins pour lutter contre la désertification…

L’amendement réécrit l’article 13 TER et prévoit que les sommes consacrées à l’encadrement et à…

- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…

Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…

Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…

Dépôt d’un amendement Activité physique en milieu professionnel visant à instaurer un nouveau dispositif d’exonération…