Loi d’orientation des mobilités
Madame, Monsieur, Le Sénat a examiné en mars dernier le projet de loi d’orientation des…
8 novembre 2018. Débats en séance. Séance publique – Proposition de loi Création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. Intervention de Jean-Jacques LOZACH
Intervention de M. Jean-Jacques LOZACH Cette Agence Nationale de la Cohésion des Territoires était attendue…
Sénat – Ordre du jour prévisionnel octobre, novembre et décembre 2018
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT Paris, le 24…
Communiqué de presse du 13 septembre 2018 de Jean-Jacques LOZACH -Sénateur de la Creuse – Allongement du premier contrat professionnel sportif : une avancée sociale remise en cause
Dans le cadre de la loi relative à la liberté du choix de son avenir…
Mercredi 5 septembre 2018, rencontre avec la Présidente du Sénat néerlandais Mme AnkieBroekers-Knoldans le cadre de l’association des Sénat d’Europe que préside cette année le Président du Sénat M. Gérard Larcher.
Dans le cadre du Groupe d’amitié France-Pays-Bas que je préside, nous avons échangé sur le…
Lettre au Président de la République portant sur la baisse des dotations aux communes en 2018
Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Palais de l'Élysée 55 rue du Faubourg Saint-Honoré…
Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l’article 18 de la Constitution
Le 19 juin 2018 JORF n°0139 du 19 juin 2018 Texte n°1 Décret du 18…
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR: HRUX1814858D -----------------…