AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
Le Sénat maintient l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles des intercommunalités – 17 avril 2018
Le Sénat a maintenu hier (17 avril 2018) l’eau et l’assainissement dans les compétences optionnelles…
Le 12 avril 2018 -Le Sénat se positionne pour une Politique agricole commune ambitieuse
Pressentant une future négociation délicate, le Sénat avait choisi, dès l'été 2017, de se positionner…
Sénat – Ordre du jour prévisionnel avril, mai et juin 2018
PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT …
Mardi 27 mars 2018. déjeuner de travail du groupe d’amitié France-Indonésie et Timor-Est
avec Son Excellence Hotmangaradja Pandjaitan, Ambassadeur d’Indonésie à Paris, accompagné de plusieurs diplomates…
Des organismes indépendants pour les études d’impact des lois : une initiative socialiste votée à l’unanimité.
Je me félicite de l’adoption à l’unanimité du Sénat d’une proposition de loi du groupe…
Projet de loi sur l’orientation et la réussite des étudiants
Sous l’effet d’une démographie étudiante particulièrement dynamique, la plateforme admission post-bac (APB) était devenue inopérante.…
Projet de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Les pesticides et leur impact sur la santé sont devenus un sujet de préoccupation majeur,…
Loi sur l’encadrement des ouvertures des écoles hors contrat du Sénat
J’ai voté contre la proposition de loi sur les modalités d’ouverture des établissements privés hors…
Le soutien à la revalorisation des retraites agricoles
Le Sénat a été unanime pour voter en commission la proposition de loi sur la…
Difficultés de la nouvelle carte judiciaire – Question adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice : 01/03/2018
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice…