AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
Septembre 2020. RÉPONSE à une QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT. Contraintes dans l’utilisation de la carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile.
Question n° 14796 adressée à M. le ministre de l'intérieur transmis à M. le ministre…
21 août 2020 : CRISE SANITAIRE ET BUDGET DES COLLECTIVITÉS LOCALES.
Chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis… les réponses apportées par l’État lors des deux…
6 août 2020. Question adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques et réponse. Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l’État.
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…
6 août 2020. Question adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,…
27 juillet 2020 – Retraites agricoles – Question d’Actualité au Gouvernement – Travail parlementaire.
Quelques éléments d’information, notamment la question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement. Je l’ai interpellé…
22 juillet 2020. Article d’Adrien Pécout paru sur lemonde.fr. Éthique du sport : certaines « exigences » de la loi « insuffisamment mises en pratique ».
Les députés Cédric Roussel (LRM) et Régis Juanico (Génération·s) remettent un rapport d’évaluation sur l’application…
Juillet 2020. Projet de loi de finance rectificative pour 2020. Amendements déposés en qualité de Rapporteur du Budget des Sports.
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 N° 213 rect. Direction…
16 juillet 2020. Séance publique. Question d’actualité adressée à la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Situation des collectivités locales : pour un rebond économique territorialisé.
Question au gouvernement Réponse de Madame la Ministre Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les…