AGIR POUR TOUTES LES COMMUNES CREUSOISES
10 janvier 2019. Courrier adressé à Mme la Préfète de la Creuse, relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au Préfet depuis le décret du 29 décembre 2017.
JEAN-JACQUES LOZACH SÉNATEUR DE LA CREUSE PRÉSIDENT DU GROUPE RURALITÉS…
