Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…
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Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…
Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…
Monsieur Jean Castex Premier ministre Hôtel de Matignon57, rue de Varennes,75 700, Paris. Copie…
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…