Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
- Amendement créant article additionnel après l’article 13 quater. Il vise la suppression de la…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. co-signature
Amendement créant article additionnel après l’article 43 A. Il donne suite au rapport de Laurence…
Novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Amendement de suppression de l’article 13 TER du PLFSS 2021 ajouté au PLFSS 2021 par le Gouvernement.
Ce dernier supprime l’exonération de cotisations sociales des entreprises pour la création d’installations sportives. Cette…
6 novembre 2020. Projet de loi de finances de la sécurité sociale. Dépôt d’un amendement visant à débloquer la possibilité de créer des centres de santé en Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif.
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 N° 596…
4 novembre 2020. Courrier co-signé au Premier Ministre concernant le décret provisoire relatif aux Fonds Réemploi solidaire.
Monsieur Jean Castex Premier ministre Hôtel de Matignon57, rue de Varennes,75 700, Paris. Copie…
6 août 2020. Question adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques et réponse. Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l’État.
Réponse de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de…
